La RCMS : la protection du patrimoine personnel du dirigeant
La garantie des risques sociaux : pour résister aux condamnations sociales lourdes
La Protection Fiscale : garantir les honoraires de d'assistance en cas de contrôle
La RCMS : la protection du patrimoine personnel du dirigeant
Diriger c'est risquer…s'assurer contre les risques personnels du dirigeant (mandataire et cadres) est un acte de gestion responsable.
• Le mandataire social est recherché en comblement de passif en raison de sa faute de gestion.
L'assurance « RCMS » couvrira la condamnation éventuelle.
• Un employeur peut être appelé en responsabilité personnelle pour des fautes personnelles d'un de ses salariés : jurisprudence « Propara » du 21 juin 2006.
Un salarié auteur d'agissements répétés caractérisant le harcèlement moral engage sa responsabilité personnelle. En l'absence de toute faute, la responsabilité solidaire et personnelle de l'employeur est engagée, considérant l'obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé qui pèse sur l'Entreprise. Cette condamnation vise indépendamment et cumulativement personne morale et personne physique. L'assurance « RCMS » couvrira la condamnation éventuelle.