La RCMS : la protection du patrimoine personnel du dirigeant
La garantie des risques sociaux : pour résister aux condamnations sociales lourdes
La Protection Fiscale : garantir les honoraires de d'assistance en cas de contrôle
La garantie des risques sociaux : pour résister aux condamnations sociales lourdes
Franchise
4 500 euros (non cadre)
9 000 euros (cadre)
Plafond
500 000 euros à 1 million d'euros (par année d'assurance)
Dans le cadre du Contrat de Protection Juridique tout compris, « la Garantie des Rapports Sociaux » permet de provisionner ce qui n'est pas budgétable : JUDICIAL prend en charge, moyennant franchise, les dommages et intérêts prononcés contre vous dans le cadre d'une procédure judiciaire ou transactionnelle.
• Une Cour d'Appel condamne l'entreprise à 20 000 euros d'indemnités pour licenciement abusif d'un cadre.
L'assurance rembourse 11 000 euros.
• Après 5 ans de procédure, 9 salariés se font reconnaître grévistes en suite d'un refus de travail. 700 000 euros de condamnation.
L'assurance rembourse le plafond sous franchise, soit 659 000 euros !