Le Transport et la Logistique – Le Contrat Transport, le Contrat Route
Les Relations Sociales – Le Contrat social
La T.P.E. et ses dirigeants – Le Contrat Entreprises et Dirigeants
Les Relations Sociales
Un contrat de Protection Juridique pour sécuriser les pratiques sociales et garantir les risques civils et pénaux nés des relations du travail.
Les enjeux
Anticiper et traiter les litiges relatifs à l’application de la législation du travail, des conventions collectives et de la sécurité sociale. Durée du travail, droit individuel à la formation, droit de la rupture…
Harcèlements, discriminations, défaut de sécurité, faute inexcusable, infractions commerciales et professionnelles : juridiquement l’employeur est garant de la défense de ses salariés menacés par la poursuite d’infractions professionnelles.
Le contrat Judicial lui permet de remplir ses obligations.
Le Contrat Social
 | 1 - Sécuriser et garantir vos pratiques sociales |
 | 2 - Sécuriser et garantir les risques nés des relations du travail |
Social
Judicial couvre l’intégralité des obligations légales, règlementaires et conventionnelles nées des relations du travail. Tous les litiges ou différends relatifs à l’application de la législation du travail, des accords d’entreprise, des conventions collectives et de la sécurité sociale sont garantis.
Pénal
Responsabilité pénale des dirigeants (mandataires sociaux ou délégataires): Judicial couvre toute infraction aux législations économique, commerciale, professionnelle ou du travail, résultant d’un fait personnel ou d’abstention, en rapport direct avec l’activité exercée et de nature a engager la responsabilité pénale du dirigeant.
Devant quelles juridictions ? Conseil des Prud'hommes, tribunal d’instance, de police, correctionnel, cour d’appel, juridictions administratives etc.