Le Transport et la Logistique – Le Contrat Transport, le Contrat Route
Les Relations Sociales – Le Contrat social
La T.P.E. et ses dirigeants – Le Contrat Entreprises et Dirigeants
La T.P.E. et ses dirigeants
Un contrat de Protection Juridique « tous risques » pour garantir la personne morale et la personne physique.
Les enjeux
Permettre à la TPE de bénéficier de services juridiques complets au moindre coût.
Le Contrat Entreprises et Dirigeants
 | 1 - Sécuriser et garantir vos pratiques sociales |
 | 2 – Limiter les risques liés à votre responsabilité de chef d'entreprise |
 | 3 - Sécuriser et garantir vos relations avec vos clients, vos fournisseurs et les administrations |
Objet de la garantie : Tout sauf...
Nous prenons en charge tous vos litiges PROFESSIONNELS, ainsi que la défense pénale de l’Entreprise personne morale, du Chef d'Entreprise ou des salariés de l'entreprise dans l’exercice de leurs fonctions.
...SAUF ceux qui font l’objet des exclusions prévues aux conditions générales applicables à toutes les garanties.