Le Transport et la Logistique – Le Contrat Transport
Les Relations Sociales – Le Contrat social
La T.P.E. et ses dirigeants – Le Contrat Entreprises et Dirigeants
Le Transport et la Logistique
Un contrat de Protection Juridique spécialisé pour faire face aux risques routiers et aux litiges avec les mauvais payeurs.
Les enjeux
Faire face aux aléas de la profession, permis de conduire et récupération des points, temps de conduite et de repos, réglementations professionnelles, litiges et recouvrement de créances.
Recherche technique sur défaut de procédure. Contrôle de légalité, tribunal de police, préservation du capital point, assurance stage de récupération des points.
Le Contrat Transport
 | 1 - Sécuriser et garantir vos pratiques de transport |
 | 2 - Sécuriser et garantir le permis de conduire de vos collaborateurs |
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3 - Garantir des litiges commerciaux et le recouvrement des créances Transport |
Pénal
Infractions au code de la route, aux réglementations CEE sur la durée du travail dans les transports et aux réglementations propres aux transports pour compte d’autrui.
Permis de conduire
Infractions au code de la route pouvant entraîner, à titre conservatoire ou de sanction, l’annulation ou la suspension du permis de conduire. (également dans le cadre de la vie privé).
Judicial participe au financement de vos stages de récupération des points (à partir de 6 points manquants et selon les barèmes prévus aux Conditions Générales).
Devant quelles juridictions ? Tribunal de simple police, correctionnel, cour d’appel, juridictions administratives, commissions administratives.
Exploitation
Obligations légales, réglementaires et conventionnelles liées à l’exploitation de votre activité.
Litiges nés de la relation commerciale.
OPTION recouvrement des créances « transport ».
Intervention de JUDICIAL pour le recouvrement de toutes créances contractuelles liées à l'activité du transport routier d'un montant supérieur à 300 euros. Retenue de 15 % d'honoraires en cas de succès des procédures de recouvrement engagées.